Crédits et mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : https://www.norma.fr/ met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.norma.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.norma.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Norma – Zone Eurofret, 9 rue de Rochefort, 67100 Strasbourg
Responsable publication : Ludivine Beraud
Webmaster : Ludivine Beraud
Hébergeur : DIATEM – 2 rue de Dublin 67300 Schiltigheim 03 88 22 74 20
Délégué à la protection des données :
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, NORMA a désigné un Délégué à la Protection des Données. Cette mission est assurée par la société ANAXIA CONSEIL.
Pour toute question, vous pouvez joindre le Délégué par mail à l’adresse dpo.norma@anaxia-conseil.fr.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.norma.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.norma.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Norma qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.norma.fr/ est mis à jour régulièrement par Norma. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.norma.fr/ a pour objectif de présenter aux Utilisateurs les promotions ponctuelles disponibles dans les magasins Norma et de donner des renseignements sur la société Norma. Norma s’efforce de fournir sur le site https://www.norma.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.norma.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.norma.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.norma.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Norma et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Norma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Norma. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Norma agit en tant qu’éditeur du site. Norma est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Norma ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.norma.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Norma ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.norma.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Norma se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Norma se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est la directrice générale de Norma France. Norma est représenté par Madame Auerswald, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Norma s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Norma traite des Données Personnelles, Norma prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Norma les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Norma ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses ou à des fins d’information. Le site https://www.norma.fr/est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Gestion des prospects / clients avec pour sous finalités
Gestion du service consommateur (formulaire de contact)

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site Internet Norma sur la page https://www.norma.fr/contact/contactez_nous. Il propose à l’Utilisateur de contacter Norma à propos de la marque, des magasins ou du site https://www.norma.fr/
Les données collectées sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Numéro de téléphone
  • Objet de la demande
  • Détail de la demande

Les données collectées sont destinées à Norma afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et à des fins statistiques. Elles sont supprimées sous un délai maximum de 3 ans après le dernier contact.

Gestion de la Newsletter

Le site Internet https://www.norma.frpermet à l'internaute de s'inscrire aux newsletters pour connaître les arrivages de produits et les promotions exceptionnelles. Les emails sont envoyés après inscription de manière régulière (3 fois par semaine).
Les données collectées sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Code postal

Les données collectées sont destinées à Norma de manière à envoyer les newsletters hebdomadaires. Les newsletters peuvent être adaptées à la localisation géographique de l'Utilisateur.
Elles sont supprimées au moment du désabonnement.

Analyse de l'activité des utilisateurs sur le site web de NORMA France

Ces données sont collectées :

  • Pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation Ces données sont supprimées au bout de 12 mois.

Envoi d'une liste de course à un ami (tiers)

Le site Internet Norma propose aux visiteurs d'envoyer à un ami le descriptif d'un article par email.
Les données collectées sont les suivantes :

  • Prénom et nom de l'internaute
  • Prénom et nom de l'ami de l'internaute
  • Adresse email de l'ami de l'internaute
  • Message

Les données collectées ne sont utilisées que transitoirement dans le cadre de l'envoi d'un email à la personne destinataire. Elles sont supprimées dès l'envoi du mail effectué.

Alerte SMS sur disponibilité d'un produit

Le site Internet Norma propose aux Utilisateurs d'être prévenus par SMS lors de la mise en vente d'un produit. L'inscription donne lieu à un envoi unique de SMS lors de la mise à disposition du produit.
Les données collectées sont les suivantes :

  • Numéro de téléphone portable

Les données collectées ne sont utilisées que transitoirement dans le cadre de l'envoi du SMS lorsque le produit concerné est disponible en magasin.

Elles sont supprimées dès l'envoi du SMS effectué.

 

Gestion du recrutement

 

Candidature spontanée

Un formulaire est mis à disposition sur le site Internet Norma sur la page https://www.norma.fr/contact/candidature_spontanee. L'Utilisateur peut transmettre une candidature spontanée au service Ressources Humaines de Norma.
Les données collectées sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • CV (fichier au format txt, pdf, doc ou docx)
  • Lettre de motivation (fichier au format txt, pdf, doc ou docx)

Les données collectées sont destinées au service Ressources Humaines de Norma. Celui-ci pourra proposer à l'Utilisateur une offre d'emploi correspondant à sa demande.
Elles sont effacées 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de ce dernier.

 

Candidature à une offre d'emploi

Le Webmaster Norma met en ligne des offres d'emploi à destination des internautes. Un formulaire est disponible pour chaque offre d'emploi sur le site Internet Norma.

L'Utilisateur peut ainsi transmettre sa candidature au service Ressources Humaines de Norma.
Les données collectées sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • CV (fichier au format txt, pdf, doc ou docx)
  • Lettre de motivation (fichier au format txt, pdf, doc ou docx)

Les données collectées sont destinées au service Ressources Humaines de Norma dans le cadre d'une offre d'emploi publiée par Norma.
Elles sont effacées 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de ce dernier.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site https://www.norma.fr/ n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.norma.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site https://www.norma.fr/.

8.1Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site https://www.norma.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Norma prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

 

Le site https://www.norma.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Norma. Cependant, Norma n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Norma est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Norma d’améliorer le contenu du site ou la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Norma informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Norma ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Norma décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.norma.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité du site https://www.norma.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Norma pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le site de https://www.norma.fr/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de https://www.norma.fr/, Twitter et Facebook peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet de Norma. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.norma.fr/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.norma.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Norma d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Norma et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.norma.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.