Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité est applicable au site Internet www.NORMA.fr dans sa version française (ci-après le « Site ») età l’application NORMA accessible sur App Store et Google Play (ci-aprèsdésignée l’ « Application »). Le Site et l’Application NORMAsont collectivement désignés les « Supports Numériques ».

NORMA SARL (ci-après « NORMA ») ensemble « nous », « nos » ou « notre », est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens decette réglementation (Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de NORMA : dpo.NORMA@anaxia-conseil.fr ).

Nous sommes susceptibles de collecter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Généralsur la Protection des Données (RGPD).

La présente Déclaration de confidentialité vous informe des modalités de collecte etd’utilisation de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») vous concernant et de vos droits en matière de protection de ces données.

Avantutilisation du Site ou de l’Application, veuillez lire attentivement la présente Déclaration deconfidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos Données Personnelles dans les conditions de la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes.

1. Informations générales

Qui est responsable de la collecte des Données Personnelles sur nos Supports Numériques   ?

Le responsable du traitementdes Données Personnelles pour nos Supports Numériques est :

NORMA Sarl
Service Publicité
1, Terrasse Porte des Vosges
57400 SARREBOURG
FRANCE

Téléphone : 03.87.08.99.99

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitementdes Données Personnelles (par exemple, les noms , les adresses électroniquesouautres).

Qui est l’hébergeur ?

L’Applicationet le Site sont hébergés par un prestataire de services externe (ci-après « Hébergeur») :

Telekom Deutschland GmbH
Landgrabenweg 151
53227 Bonn
Allemagne

Les Données Personnelles collectées sur les Plateformes sont stockées sur les serveurs de l'Hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de consultations le Site ou de l’Application et plus généralement d'autres données générées par nos Supports Numériques .

Accès au Téléchargement del’Application

Vous pouvez télécharger l’Application sur Apple Store ou Google sous réserve d’être inscrit sur ces plateformes au préalable. NORMA ne garantit pas le traitement de sdonnées opéré par ces deux entités. Pour toute question relative autéléchargement de l’application sur votre mobile nous vous invitons à voustourner vers le service de gestion de la plateforme de téléchargement d’applications.

2. Collecte des Données Personnelles

Comment recueillons-nous vosDonnées Personnelles?

Nous recueillons vos Données Personnelles lorsque vous complétez le formulaire decontact sur nos Supports Numériques, lorsque vous souscrivez à notre newsletterou encore lorsque vous postulez à nos offres de recrutement via l’onglet« Carrières » de notre Application ou de notre Site.

Nous utilisons des technologies de traçage, tels que les cookies, les adresses IP ou leshistoriques de connexion. Ces technologies de suivi nous aident à adapter nosSupports Numériques à vos besoins.

Pour plus d’informationssur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez lesdésactiver, merci de bien vouloir consulter notre Politique en matière deCookies en cliquant ici .

Lorsque vous naviguez sur nos Supports Numériques, diverses données personnelles sontcollectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vousidentifier personnellement.

Nous traitons vos Données Personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions règlementaires en vigueur en matière de protection des données ainsi qu'à la présente Déclaration de confidentialité.

À quelles fins utilisons-nous vos Données Personnelles?

Une partiedes données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur denos Supports Numériques. D'autres données peuvent être utilisées auxfinsde :

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier postal à l’adresse indiquéeci-dessus ou via le formulaire de contact en cliquant ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique etLibertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votreparfaite information, la société NORMA a désigné un délégué à la protection desdonnées (DPO), joignable à l'adresse mail suivante : dpo.NORMA@anaxia-conseil.fr .

3. Gestionet traitement des Données Personnelles

Durée de stockage

Dans lamesure où aucune durée de stockage spécifique n'a été mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, celle-ci seraprécisée au moment où nous recueillerons vos Données Personnelles. Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moinsque nous n'ayons d'autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation en vertu du droit fiscal oucommercial) ; dans ce dernier cas, l'effacement aura lieu après la disparitionde ces raisons.

Droit de recours auprès del'autorité de surveillance compétente

En cas deviolation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidencehabituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Cedroit de recours s'exerce sans préjudice des autres voies de recoursadministratives ou judiciaires.

Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisationdes données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoirespour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressémentdemandés est interdite. NORMA se réserve expressément le droit d'engager despoursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informationspublicitaires, par exemple par le biais de spams.

Chiffrement TLS

Nos Supports Numériques utilisent un cryptage TLS pour des raisons de sécurité etafin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exempleles demandes que vous nous envoyez.

Spécificité d’accès au Site : Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateurpasse de "http://" à "https://" et au symbole du cadenasdans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage TLS est activé, Les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Cookies

Les différentes pages de nos Supports Numériques utilisent ce que l'on appelle des"cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causentaucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimésà la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vousles supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par les Supports Numériques eux-mêmes (navigateur ou système de votre terminal mobile).

Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votreterminal lorsque vous accédez .

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vouspouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre politique enmatière de Cookies.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages de nos Supports Numériques collecte et enregistre automatiquementdes informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, quevotre navigateur (pour le Site) ou votresystème (IOS ou Google Play pour l’Application ), nous transmet automatiquement. Ils'agit de  :

 

Ces donnéesne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collectede ces données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. NORMA a un intérêt légitime à ce que nos Supports Numériques soient présentés sans erreur technique et à ce qu’ils soient optimisés et qu’en cas d’incident des investigations puissent être effectuées rapidement - pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

4. Formulaire decontact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y comprisles données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous àdes fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces Données Personnelles sans votre consentement.

Les données seront conservées le temps de traiter la demande, puis archivées pendant 3ans.

Le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime de NORMA (v article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autrescas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées ou sur votre consentement, dans la mesure oùcelui-ci a été demandé.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

5. Traitement descandidatures

Traitement

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous via l’onglet « Emplois chez NORMA » de notre Application ou sur l’onglet « Carrières » de notre Site.

Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données et àtoutes les autres dispositions légales. Par ailleurs, vos Données Personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

Portée et objectif

Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données personnelles qui y sont liées (par ex. les données de contact et de communication, le dossier de candidature, les notes prises dans le cadre d'entretiens d'embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l'établissement d'unerelation de travail. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b)RGPD (initiation générale d'un contrat) et - si vous avez donné votre consentement - l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes impliquées dans le traitementde votre candidature.

Si la candidature est retenue, les données personnelles que vous nous avez soumisessont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base del'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, aux fins de l'exécution de larelation d'emploi.

Durée de conservation

A la suite d’une candidature spontanée ou d’une candidature à un poste auquel nous n’avons pas pu vous répondre favorablement, nous nous réservons le droit de conserver les données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre candidature. Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Une fois cedélai échu, les données sont effacées et les dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas delitige. S'il est évident que les données seront nécessaires après l'expirationdu délai de six mois (par exemple en raison d'un litige imminent ou en cours),elles ne seront supprimées que lorsque la finalité de leur conservation ultérieure n'aura plus lieu d'être.

Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu si vous avez donné votre consentement exprès (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s'opposent à l'effacement.

6. Informations et offres promotionnelles

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant nos offres promotionnelles, vous pouvez accéder au formulaire de souscription via l’onglet« Newsletter » de notre Application ou de notre Site.

Pourtraiter votre demande nous avons besoin des données suivantes :

Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées etne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des Données Personnelles saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter ou lorsque vous cliquez sur la case « En cochant cette case,j’accepte que mes données soient utilisées pour l’envoi de newsletters relatives aux produits et services NORMA» s'effectue exclusivement sur la basede votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Pour savoir quels sont vos droits : point 3 ci-dessus.

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de newsletter et stockées dans notre base de données jusqu’àcevous vous désabonniez. Si vous décidez de vous désabonner de la newsletter, vos Données Personnelles sont alors supprimées de la liste de distribution de la newsletter. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins n'en sont pas affectées.

7. Outils d'analyse et publicité

7.1. Matomo

Nos Supports Numériques utilisent le service d'analyse web open source Matomo .Matomo utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur surtoutes les pages afin d'analyser le comportement de l'utilisateur (par exemple,des cookies ou l'empreinte digitale de l'appareil). Ces informations recueillies par Matomo concernant l'utilisation des Supports Numériques sont enregistrées sur nos serveurs. L'adresse IP est anonymisée avant d'être enregistrée.

Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d'analyser des données sur l'utilisation de nos Supports Numériques par les utilisateurs. Cela nous permet, entre autres, de savoir quand telle ou telle page a été consultée et dequelle région elle provient. Nous collectons également différents fichiers journaux (par exemple, l'adresse IP, le référent , le navigateur et le système d'exploitation utilisés) et pouvons mesurer si l’audience de nos Supports Numériques effectue certaines actions (par exemple, des clics, des listes de courses, etc.).

L'utilisationde cet outil d'analyse est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. NORMA a un intérêt légitime à l'analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois les Supports Numériques et la publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé (par ex. unconsentement à l'enregistrement de cookies), le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour l'analyse avec Matomo, nous utilisons l'anonymisation IP. Dans ce cas, votre adresse IP est raccourcie avant l'analyse, de sorte qu'elle ne peut plus vousêtre clairement attribuée.

Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, de sorte que toutesles données d'analyse restent chez nous et ne soient pas transmises.

7.2. Notifications Push de l’Application

Si vous activez un service de communication (comme par exemple le service "Listede Courses") de l'Application, vous recevrez des notifications Push sur votre appareil y compris lorsque l’Application n’est pas ouverte. Les notifications Push sont des messages qui apparaissent spontanément sur l’écrande votre appareil. Ces notifications sont optionnelles et ne sont activées quesi vous y consentez en accédant aux paramètres système de votre terminal (IOS ou Google Play). Une fois activé, l’envoi de notifications est géré par le sservices Push de IOS ou Google

Lorsque vous avez activé cette option, NORMA enregistre les mots clefs recherchés et l’identifiant « Push Notification Identifier » .

Ces données sont enregistrées sur la base de de l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD jusqu’à la fin de l’activation et au plus tard 1 mois à compter de la désinstallation de l’Application sur votre terminal portable.

7.3. Services de cartographie de HERE

Nos Supports Numériques utilisent des cartes de HERE pour la fonction de recherche « Mon Magasin ».

Sur l’Application, les cartespeuvent être utilisées sans activer l’outil de géolocalisation de vos paramètres système. Vous pouvez visualiser l’adresse du magasin que vous recherchez en indiquant le nom de la commune sous l’onglet « loupe ».

Le fournisseur est HERE Global B.V., Kennedyplein 222226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas.

Vous trouverez plus d'informations dans la Déclaration de confidentialité de HERE :https://legal.here.com/dede/privacy/policy et https://legal.here.com/de-de/privacy/here-Application-and-here-maps-privacy-supplement

7.4.  YouTube avec une protection des données étendue pour le Site

Nos Supports Numériques intègrent des vidéos de YouTube. L'exploitant de ces pages est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube ne stocke pas d'informations sur les visiteurs dece site avant qu'ils ne regardent la vidéo. En revanche, le mode deconfidentialité étendu n'exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit - indépendamment du fait quevous regardiez ou non une vidéo - une connexion au réseau Google DoubleClick.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube vis nos Supports Numériques, une connexion estétablie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé despages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

En outre, après le lancement d'une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies survotre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (parexemple, l'empreinte digitale de l'appareil). De cette manière, YouTube peutobtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces informationssont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.

Le cas échéant, d'autres processus detraitement des données peuvent être déclenchés après le lancement d'une vidéo YouTube, sur lesquels nous n'avons aucune influence.

L'utilisation de YouTube nécessite votre consentement dans la mesure oùvous devez activement cliquer sur celle-ci pour y accéder. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Pour plus d'informations sur la protection des données sur YouTube, veuillez consulter leur Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Google Web Fonts (hébergement local)

Nos Supports Numériques utilisent des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation homogène des polices de caractères. Les polices Google sont installées localement. Une connexion aux serveurs de Google n'a pas lieu.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

1. Index égalité homme-femme :

Note globale obtenue par la société NORMA en 2020: 85 points

Résultatpar indicateur:

Vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : mars 2022